Les statuts de l'Association

Association créée le 12 janvier 1991 à Maignelay-Montigny

déclarée à la sous-préfecture de Clermont le 6 février 1991

parution au journal officiel le 27 février 1991

Siège social : Mairie de Maignelay-Montigny

Rue François Mitterrand

60420 Maignelay-Montigny

Société Historique de Maignelay-Montigny et des Environs

 

Statuts de 1991 modifiés par l’AG du 21 mars 2009

 

Titre Premier : Buts de l’Association

 

Article 1

Il est convenu, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, de modifier le nom de l’association à buts non lucratifs, régie par la Loi du 1^er Juillet 1901, et créée par l’Assemblée générale constitutive du 12 Janvier 1991.

Elle a pour titre désormais :

 

SOCIETE HISTORIQUE DE MAIGNELAY- MONTIGNY ET DES ENVIRONS

 

Son siége social est fixé à la Mairie de Maignelay-Montigny. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Comité directeur.

Article 2

L’association a pour buts :

• La recherche de documents et objets de toute nature ayant trait à l’histoire locale,
• Le classement et la conservation de ces documents ou objets,
• La connaissance du passé de Maignelay-Montigny et ses environs et sa divulgation.

Article 3

Les moyens d’action de l’association sont :

• La formation de groupes de travail liés aux activités de l’association
• La tenue d’archives,
• L’organisation d’expositions temporaires,
• L’organisation de conférences et la publication d’ouvrages ou périodiques se rapportant à l’histoire locale. Toute publication ne pourra être diffusée qu’au titre de la société et avec son accord.

Article 4

L’association est dépositaire :

• Des documents ou objets qu’elle détient ou qu’elle détiendra et dont elle ne peut se dessaisir, même temporairement, sans l’accord du Comité directeur.
• Ces documents proviennent de recherches, de découvertes fortuites, de prêts et de dons.
• L’association assure l’inventaire, la conservation, l’exposition ou la mise en réserve de tous ces documents remis à elle. Elle en facilite aussi l’étude.

Article 5

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère de propagande politique ou religieuse.

 

 

Titre deux : Composition de l’Association

 

Article 6

L’association se compose désormais :

• de Membres de droit : le Maire de Maignelay-Montigny ou son représentant.
• de Membres d’honneur : Personnes, associations ou collectivités qui soutiennent les activités de l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Le titre de Membre d’honneur est décerné par le Comité directeur.
• de Membres actifs : Appartiennent à cette catégorie les membres participant aux activités de l’association et à jour de leur cotisation annuelle.

La qualité de membre actif se perd :

• pour non-paiement de la cotisation annuelle,
• par démission,
• par radiation prononcée par le Comité directeur pour motif grave, après audition de l’intéressé.

De Membres sympathisants : Personnes que les responsables de l’association se réservent le droit d’inviter en raison de l’intérêt manifesté à l’égard de ses activités.

 

Titre Trois : Administration et Fonctionnement

 

Article 7

           L’association est gérée par un Comité directeur comprenant :

• un Président et un vice- président
• un secrétaire et un secrétaire adjoint
• un trésorier et un trésorier adjoint.

Les membres de ce comité sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale et sont rééligibles.

Est éligible tout membre de 18 ans au jour de l’assemblée générale.

En cas de vacance, ce Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 8

Le comité directeur se réunit chaque fois que la bonne marche de l’association le nécessite et au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande d’un tiers au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. La présence d’un tiers au moins des membres du Comité est nécessaire à la validité des délibérations. En cas d’absence du Président, le Comité directeur est présidé par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire.

 

Article 9 

L’assemblée générale ordinaire est constituée de tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit au minimum une fois par an sur convocation adressée au moins dix jours à l’avance.

Son ordre du jour est arrêté par le Comité directeur.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne peut être mandataire que d’un autre membre de l’association.

Tous les mandats doivent être écrits et nominaux.

L’ordre du jour comprend obligatoirement :

• un compte–rendu d’activités de l’année passée,
• le compte d’exploitation et le bilan,
• la présentation du projet d’activités et du projet de budget pour l’année à venir.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 10

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.

 

Article 11

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou par un délégué dûment mandaté par le Président.

 

Article 12

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité directeur afin de fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

 

Titre Quatre : Finances

 

Article 13

         Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations annuelles de ses membres,
• des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la collectivité de communes et de la commune de Maignelay-Montigny,
• des dons et produits divers autorisés par la loi.
• des bénéfices résultant de manifestations.

Le montant des cotisations des membres actifs est fixé chaque année par le Comité directeur.

 

Article 14

Les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement sont fixées par le Comité directeur.

Titre Cinq : Modifications - Dissolution

 

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou du tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation. Dans ce cas la proposition doit être adressée par écrit au Comité directeur au moins un mois avant la date fixée pour l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 16

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’association.

Après inventaire, ces biens seront remis à la Mairie de Maignelay-Montigny qui en deviendra dépositaire.

 

Les présents statuts, qui intègrent les modifications proposées, ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire réunie à Maignelay-Montigny le 21 mars 2009.

                       

Le Président,                                                              Le Secrétaire,

 

 

Michel Bourgeois                                                        Michel Lesourd